ATTENTION :

En cas d’abandon de poste, le salarié peut à certaines conditions être présumé démissionnaire.

Le décret n°2023-275 du 17 avril 2023 instaure désormais une présomption de démission en cas d’abandon de poste.

L’article L. 1237-1-1 du Code du travail prévoit en effet que le salarié qui a abandonné volontairement son poste et ne reprend pas le travail après avoir été mis en demeure de le faire est présumé démissionnaire.

I/ MISE EN OEUVRE PAR L’EMPLOYEUR

L’employeur devra tout d’abord constater une absence non autorisée du salarié.

A partir de là, il est en droit d’adresser à son salarié une mise en demeure (par lettre recommandée ou en main-propre).

Le salarié disposera alors de 15 jours minimum pour reprendre son poste.

Le délai court à compter de la date de présentation de la mise en demeure.

Une fois le délai passé et en l’absence d’une reprise de poste ou d’un motif légitime, le salarié est présumé démissionnaire.

II/ CONSEQUENCES PRATIQUES SUR LA RELATION DE TRAVAIL

Une fois le délai de la mise en demeure passé, un préavis de démission peut être dû au salarié.

Le contrat est en tout état de cause rompu à la date à laquelle la démission devient effective.

La rupture du contrat emporte pour conséquence l’impossibilité pour le salarié de percevoir des indemnités chômage.

En effet, dans cette hypothèse, le salarié est considéré comme démissionnaire.

Le salarié peut toujours contester cette démission en saisissant le Conseil de prud’hommes compétent.

Ce dernier devra alors se prononcer dans un délai d’un mois.

Il appartiendra au salarié de renverser la présomption de démission en apportant la preuve que l’abandon de poste est dû à un manquement de l’employeur ou que son absence repose sur un motif légitime.

III/ BON A SAVOIR 

A l’issue du délai de la mise en demeure, quatre options s’offrent à l’employeur :

• Soit le salarié ne reprend pas son poste et il peut alors se prévaloir de la présomption de démission,
• Soit le salarié ne reprend pas son poste mais l’employeur décide de ne pas rompre le contrat. Dans ce cas, le contrat de travail se retrouvera tout simplement suspendu, ce qui entraînera de facto l’absence de versement de la rémunération,
• Soit le salarié justifie d’un motif légitime. A titre d’exemple, un motif légitime peut être des raisons médicales, l’exercice du droit de retrait, ou bien encore l’exercice du droit de grève, 
• le refus du salarié d’exécuter une instruction contraire à une réglementation ;
• la modification du contrat de travail à l’initiative de l’employeur.
• Soit le salarié reprend finalement son poste sans justifier d’un motif légitime. Ce dernier pourra alors faire l’objet d’une sanction disciplinaire.