Les émoluments de l’avocat en Alsace-Moselle comprennent un droit fixe, un droit proportionnel, un droit gradué et des frais de copie. Pour connaître les critères…
En Alsace-Moselle, l’avocat peut facturer des frais annexes spécifiques à son client en sus des honoraires.
Les bénéficiaires ? Le formulaire à remplir. Les Frais pris en charge et l’avocat dans tout ça.