L’employeur peut-il utiliser des preuves illicites contre son salarié pour justifier son licenciement pour faute grave. Dans 3 décisions datées du 8 mars 2023 (n°21.848,…
Licenciement pour faute et indemnité de préavis : y-ai-je droit ? En cas de licenciement pour faute, l’indemnité de préavis peut être due si la…
Dénonciation d’un harcèlement moral : Aucun salarié ne peut être licencié pour avoir dénoncé des agissements de harcèlement moral. Le salarié faisant mention de faits…
ATTENTION : En cas d’abandon de poste, le salarié peut à certaines conditions être présumé démissionnaire. Le décret n°2023-275 du 17 avril 2023 instaure désormais…