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L’adresse de notre site Web est : http://lepinay-avocat.fr.

Directeur de publication : Eulalie LEPINAY, 14 boulevard du Champ de mars, 68000 Colmar

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2. Protection des données à caractère personnel

Dans le cadre de l’utilisation du Site, nous sommes susceptibles de procéder au traitement de certaines données à caractère personnel concernant les utilisateurs. Ces traitements s’effectuent dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique et Libertés ») et de la Politique de Confidentialité accessible sur cette page Article 7.

3. Propriété intellectuelle

L’utilisateur reconnaît que l’ensemble du Site ainsi que l’ensemble de son contenu, ce qui inclut, sans que cette liste ne soit limitative, l’architecture du Site, ainsi que tous textes, articles, informations, photographies, vidéos, images, illustrations, (incluant ou non des données à caractère personnel), logiciels, marques, logos contenus dans le Site (ci-après le « Contenu ») sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété pleine et entière d’Eulalie LEPINAY.

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En tout état de cause, l’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des documents et informations.

Il s’engage à en faire une utilisation personnelle et s’interdit de diffuser lesdits documents, informations et données à caractère personnel à des tiers ou de les ré-exploiter ou réutiliser, totalement ou partiellement, sans citer Eulalie LEPINAY. Il est notamment précisé que les données relatives aux photographies et données professionnelles de l’avocat qui sont rendues accessibles via le Site ne peuvent être collectées et faire l’objet d’un traitement sans l’accord préalable et écrit de la personne concernée. En particulier, chaque Utilisateur s’interdit de collecter et d’utiliser, de manière manuelle ou automatisée, ces données pour envoyer des messages ou effectuer des appels publicitaires ou de quelque autre nature.

Il est rappelé que conformément à l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction non expressément autorisée, intégrale ou partielle et par quelque procédé que ce soit, serait illicite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

4. Responsabilité

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet gérés par des tiers (ci-après les « Sites Tiers »). Ces Sites Tiers sont indépendants du Site et Eulalie LEPINAY n’édite ni ne contrôle les sources, les contenus de ces Sites Tiers ou leurs liens avec d’autres sites. Les liens vers ces Sites Tiers ne constituent en aucune manière une approbation, une validation ou une adhésion de Eulalie LEPINAY au contenu de ces Sites Tiers ni une association d’Eulalie LEPINAY avec les propriétaires et/ou les auteurs, concepteurs, animateurs, gestionnaires ou hébergeurs de ces sites. Ces liens sont fournis à simple titre d’information et la décision de consulter ces Sites Tiers relève de la pleine et entière responsabilité de l’utilisateur.

Toutes les productions intellectuelles publiées sur le site le sont à titre d’information et ne sauraient dispenser l’internaute de solliciter les conseils appropriés et adaptés à ses besoins.

L’utilisation de ces productions intellectuelles est donc faite sous la seule responsabilité de l’internaute et ne saurait aucunement engager Eulalie LEPINAY.

5. Modification des conditions d’utilisation

Eulalie LEPINAY se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à les consulter régulièrement.

6. Loi et juridiction applicable

Le Site et les présentes conditions d’utilisation sont régis par la loi française et tout litige à leur sujet relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Colmar.

7. Politique de protection des données à caractère personnel

Eulalie LEPINAY (ci-après « EL » ou « nous ») prend très au sérieux le respect de la vie privée et la protection des Données à Caractère Personnel.

C’est la raison pour laquelle nous nous engageons, en tant que Responsable du Traitement, à mettre en œuvre des mesures adéquates pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité de vos Données à Caractère Personnel et à traiter et utiliser de telles Données dans le respect des dispositions applicables et notamment du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le « Règlement Général sur la Protection des Données ») et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi Informatique et Libertés et toute loi ou règlementation qui viendrait la compléter ou la substituer (ci-après ensemble la « Règlementation Applicable »).

Conformément à la Réglementation Applicable, vous disposez des droits suivants sur vos Données à Caractère Personnel :

  • Le droit d’accès : Vous avez le droit d’obtenir (i) la confirmation que des Données à Caractère Personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, d’obtenir (ii) l’accès auxdites Données et une copie de ces dernières. 
  • Le droit de rectification : Vous avez le droit d’obtenir la rectification des Données à Caractère Personnel vous concernant qui sont inexactes. Vous avez également le droit d’obtenir que les Données à Caractère Personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
  • Le droit à l’effacement : Dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos Données à Caractère Personnel. Ce droit n’est cependant pas un droit absolu et EL peut avoir des raisons légales ou légitimes de conserver lesdites Données. 
  • Le droit à la limitation du Traitement : Dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la limitation du Traitement de vos Données à Caractère Personnel.
  • Le droit à la portabilité : Vous avez le droit de recevoir les Données à Caractère Personnel vous concernant que vous avez fournies à EL, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et vous avez le droit de transmettre ces Données à un autre Responsable du Traitement sans qu’EL y fasse obstacle. Ce droit ne s’applique que lorsque le Traitement de vos Données à Caractère Personnel est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat et que ledit Traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés. 
  • Le droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un Traitement de Données à Caractère Personnel vous concernant lorsque ledit Traitement est basé sur l’intérêt légitime d’EL. EL peut cependant invoquer des motifs légitimes et impérieux nécessitant la poursuite du Traitement. Lorsque vos Données à Caractère Personnel sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au Traitement de ces Données. Vous pouvez vous opposer à la réception de newsletters, de communications et d’invitations aux formations et évènements organisés par EL en envoyant un email à l’une des adresses indiquées ci-dessous. Par ailleurs, nos messages de prospection commerciale contiennent une option de « désinscription » dans le cas où vous ne souhaiteriez plus recevoir de tels messages de notre part. 
  • Le droit de transmettre des instructions concernant l’utilisation des données après le décès : Vous avez le droit de donner à EL des directives concernant l’utilisation de vos Données à Caractère Personnel après votre décès.

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser une demande

•    par email à : contact@lepinay-avocat.fr
•    ou par courrier à : Eulalie Lepinay, 14 boulevard du champ de mars 68000 Colmar

8. Crédits et copyright photos

Les crédits et copyright des visuels et des photos présents sur le site sont signalés dans les articles lorsqu’elles proviennent d’un professionnel avec son accord, à défaut celles-ci proviennent de l’un des sites de photos libres de droit en créative commons suivant (liste non exhaustive) :

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